Le grand sursaut des communistes à Strasbourg

La directive sur les services dite Bolkestein, aura décidément produit des rebondissements parfois surprenants.

Pour les amateurs de sensations fortes, Francis Wurtz, et un certain nombre de députés de son groupe ont concocté des amendements au rapport voté jeudi 16 février à Strasbourg, en s’appuyant sur…accrochez-vous…le traité constitutionnel, et pas la moindre des parties puisqu’ils ont eu recours à la  fameuse partie III.

Qui l’eut cru ?  Cette Constitution par laquelle tous les maux seraient advenus  et qui aurait « gravé dans le marbre » des lois d’un libéralisme dévastateur, s’est tout à coup transmuée en  garante du salut, d’une Europe plus sociale et en l’occurrence, en rempart contre le démantèlement des services publics.

Même tardive, toute révolution des esprits mérite d’être saluée.

Daniel Cohn-Bendit le 17 février

Amendement num. 372.

article 2 §2 point cq … aux services d’intérêt économique  général que l’Etat membre responsable  ou la Communauté soumet à des obligations de service public spécifique.

Justification

L’article III -6 ( III-122 dans la dernière version) du traité constitutionnel stipule que : « …l’union et ses Etats membres…veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d’accomplir leurs missions. La loi européenne définit ces principes et ces conditions sans préjudice de la compétence qu’ont les Etats membres, dans le respect de la Constitution , de fournir, de faire exécuter et de financer ces services. » Ne pas exclure les services d’intérêt général des dispositions de la directive, constituerait un tel préjudice.