GENERATIONS EUROPE 25

Association régie par la loi de 1901 

Siège social : 4, place de Valois 75001 Paris

STATUTS

Article 1 : Dénomination

Il est créé  entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour dénomination : « GENERATIONS EUROPE 25»

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : l’élaboration et la diffusion d’idées visant  à   l’approfondissement de  la démocratie et du débat démocratique, l’efficacité économique et la justice sociale, la prise en compte de l’écologie et du  développement durable, la modernisation de la France, l’union de l’Europe et l’affirmation de son rôle dans le monde.

Dans ce cadre, elle pourra organiser toutes manifestations, entreprendre toutes actions, créer toutes structures et plus généralement accomplir tout acte qui paraîtra opportun à ses membres.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé  4 place de Valois 75001 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres d’honneur et de membres actifs ou  adhérents.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs ou adhérents les personnes, physiques ou morales,  agréées dans les conditions prévues à l’article 5,  qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

-le décès

-la démission

-la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour autre motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont représentées par le montant des cotisations auquel peut s’ajouter toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 9 : Direction

La direction de l’association est assurée par un conseil d’administration composé  de 5 à 30  membres. Lors de chaque renouvellement des membres du conseil, l’assemblée générale en fixera le nombre, dans les limites définies ci-dessus, pour la durée précisée à l’article 10.

Le conseil d’administration élit en son sein le Président de l’association et  les autres  membres du bureau (voir article 13).

Article 10 : Conseil d’Administration

Les membres du conseil sont élus pour 3 ans, par l’assemblée générale, parmi les membres à jour de leur cotisation, conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les deux premières années les membres sortants sont tirés au sort.

En cas de vacance, il est pourvu au remplacement du siège vacant lors de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date à laquelle prenait fin le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration prend les décisions engageant l’association, notamment au plan de l’expression publique. Le bureau (cf. article 13) agit par délégation du conseil.

 Article 12 : Réunions du conseil

Le conseil se réunit au moins tous les six mois, sauf décision contraire, sur convocation du Président  ou à la demande du quart de ses membres.

Préparé par le Président, l’ordre du jour des réunions doit être adressé  à tous les membres du conseil au moins six jours à l’avance. Le conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs. En cas de partage des voix, le président de séance a voix prépondérante. On recourt au vote à bulletins secrets si un membre du conseil en présente la demande. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Bureau

Sous l’autorité et par délégation  du conseil d’administration, le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions à caractère administratif et financier et de tous les actes relatifs au fonctionnement de l’association. Le bureau comprend au moins trois membres : un Président,  un Secrétaire général,  un Trésorier.

Peuvent en faire également partie, un ou plusieurs vice-président et d’autres  membres.

La durée du mandat du bureau et du Président est de un an  renouvelable. En cas de vacance, il est procédé à la convocation du conseil aux fins de procéder au remplacement le plus rapide possible du ou des membres du bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où aurait expiré le mandat des membres remplacés.

Article 14 : Réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins tous les trois  mois sur convocation du Président ou à défaut du secrétaire général. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le Président a voix prépondérante.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire  comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour, arrêté par le conseil d’administration, est indiqué sur les convocations. Tout membre de l’association peut adresser au Président une proposition d’inscription à l’ordre du jour qui ne pourra être recevable qu’à la condition d’être adressée huit jours au moins avant la date de l’assemblée générale. Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée générale ordinaire et expose la « situation morale » de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres renouvelables du conseil sortant. Le vote à bulletins secret est de droit lorsqu’il est demandé par un membre de l’assemblée générale.

Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.  Seuls pourront prendre part aux débats comme  au vote, les adhérents à jour de leur cotisation.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités définies à l’article 15.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera  établi par le conseil qui le fera approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement sera destiné à fixer, si nécessaire,  les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration et au fonctionnement de l’association et aux conditions et modalités d’adhésion.

Article 18 : Modification des statuts

Les statuts sont modifiés par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, nul ne pouvant être porteur de plus de deux mandats et seuls pouvant prendre part au vote  les adhérents à jour de leurs cotisation.

Article 19 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale dans les conditions fixées à l’article 18, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.